Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de la société Bio Factory en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Bio Factory et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bio Factory confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente  ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Bio Factory se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison
Après confirmation de la commande, Bio Factory s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce, dans le délai indiqué sur la fiche de l'article dans la case "Délai de livraison". Le transporteur s'engage, lui, par contrat avec Bio Factory, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Bio Factory. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Mais en cas de délai de livraison trop tardif, le client peut à tout moment annuler sa commande et demander remboursement à Bio Factory. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (article Rétractation).

4. Rétractation
Le client dispose de 15 jours (à compter de la réception de l’article) pour se faire une opinion et en cas de non satisfaction, de retourner la marchandise. Pour obtenir un échange ou un remboursement, il doit renvoyer l’(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
            Bio Factory
            14 av André Morizet
            92100 Boulogne Billancourt
            France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Bio Factory est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans les frais de retour qui sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

5. Prix
Les prix mentionnés sont en euros TTC, toutes taxes comprises. Les prix du transport sont mentionnés sur les fiches produit. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bio Factory. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer par chèque, par virement bancaire, par PAYPAL (paiement sécurisé par Carte bancaire) ou par PAYBOX (paiement sécurisé Carte bancaire).
Le système de paiement sécurisé PAYBOX vous permet de régler via le serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre site, garantie d'autant plus importante que votre numéro de carte est connu seulement de notre partenaire bancaire CIC. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Bio Factory se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit belge. Bio Factory ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Bio Factory sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

8. Garantie
Tous nos articles sont garantis pendant 2 ans. Cela signifie que durant les deux années qui suivent la date d'achat, si un article se révèle en mauvais état ou présente un disfonctionnement, vous pouvez nous le retourner contre échange ou remboursement.
Dans tous les cas, Bio Factory ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Bio Factory est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

9. Établissements publics
Sur le territoire français, en vertu de l'arrêté du 7 juin 2010, les établissements publics qui souhaitent s'équiper de cheminées au bioéthanol non raccordées à un conduit de fumée ou à un système d'évacuation doivent impérativement utiliser des appareils conformes à la norme NF D35-386. Ces appareils ne doivent pas êtres implantés dans les locaux en sous-sol, dans les circulations (cheminement vers les escaliers, sorties ou issues), dans les locaux à sommeil (chambres, dortoirs...) ou dans les niveaux comportant des locaux à sommeil à l'exception du rez-de-chaussée.

10. Consignes de  sécurité
Le client doit avoir lu et accepté les consignes de sécurité qui s'appliquent aux bio cheminées et brûleurs au bioéthanol. Le respect des consignes de sécurité (en ligne sur ce site) est impératif pour éviter toutes brûlures et risques d'incendie. Le client ne  pourra tenir pour responsable Bio Factory quant à l'utilisation des bio cheminées et brûleurs au bioéthanol.

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au tél : 01 77 37 06 61
ou par mail : contact@biofactory.fr